plan d’aménagement 1929 –
Autorisation préfectorale du 12 aout 1929
Copie certifiée conforme à l’original déposé en Mairie de Nice le 19 aout 1929
Timbré – tamponné Mairie. Avec mention manuscrite : « annexé à la minute d’un acte reçu par Me TAYAC notaire à l’Escarène le 25/08/1929 »
Enregistré à Contes le 4/09/1929 – tampon enregistrement et contributions directes – Monsieur le receveur
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Le CADASTRE ACTUEL est INDICATIF et peut contenir des erreurs
Les limites et bornage du Lotissement DOMAINE DE SAINTE HELENE sont inchangés depuis son origine : 1929, et ce, quelques soient les réaménagements intérieurs de parcelles.
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Parcelles cadastrées et limites de propriété
Zone : NT en 1976
Plan lotissement – Feuille cadastrale en 2005
Zones NT et NV
PLU Metropolitain
Délimitation – ZONE UFb5
