Procès verbaux – Assemblées Générales

​Pour chaque Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire), un procès-verbal officiel est établi et adressé par le gestionnaire à l’ensemble des co-lotis du Domaine Sainte-Hélène.

​Demandes de copies (Notaires, Co-lotis, Acquéreurs) :

Conformément aux règles de gestion de l’ASL, la délivrance des procès-verbaux et documents officiels du lotissement est assurée exclusivement par le gestionnaire mandaté.

​Nous invitons les notaires et propriétaires à adresser directement leur demande à :

GESTIONNAIRE : BORNE ET DELAUNAY – NARDI MASSENA 11 Rue  Gubernatis 06000 NICE –

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