Règlement : Police de la voirie et dispositions spéciales

REGLEMENT DE VOIRIE  

enregistré  et publié (2017) au Foncier par Monsieur LEURENT Président de l’ASL

  • Pour faciliter la fonction de Police dans le Domaine Sainte Hélène,  un Règlement de Police Voirie et hygiène, comparable à ceux existants dans les lotissements plus récents a été voté, enregistré par Notaire et publié au foncier. Rédigé à partir des documents officiels propres au lotissement, il est renvoyé aux statuts et Cahier des Charges de l’ensemble immobilier pour tout ce qui ne serait pas défini par ses dispositions.

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ANALYSE JURIDIQUE préalable

Propriétés et stationnement 

Cliquer sur le lien  :  Analyses juridiques

auteur : CHIREZ -TOURNEUR – COLLADO
Société d’Avocats au Barreau de Grasse

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Contenu du Règlement de voirie 

Préambule :

La problématique du stationnement n’est pas portée dans le cahier des charges et les statuts de l’ASL. Or, le stationnement et la circulation routière à l’intérieur du lotissement sont devenus des problèmes récurrents.  Il a donc été décidé, pour la sécurité de l’ensemble immobilier de dresser   comme suit les règles de circulation, de stationnement et d’utilisation des  voiries.

Titre I : Circulation et stationnement des véhicules

Article 1 : La vitesse

La vitesse de tous les véhicules dans le domaine est limitée à 30 (trente) kilomètres heure maximum.

Article 2 : Le stationnement des véhicules

2.1 Le stationnement des véhicules est uniquement temporaire, c’est-à-dire 7 (sept) jours. Seront considérées comme sans influence  sur cette durée les mesures prises par les propriétaires et tendant à déplacer fictivement  les véhicules.

2.2 Un sticker portant mention « Ste.H » est remis sur demande aux colotis afin d’identifier leurs véhicules personnels. Ce sticker est gratuit.

2.3 Les visiteurs stationnant à l’intérieur du Domaine doivent indiquer visiblement sur leur pare brise le nom du coloti visité, ce pour toutes mesures éventuelles d’urgence.

2.4 Les emplacements matérialisés au sol et situés aux trois entrées du domaine sont prioritairement réservés aux visiteurs et aux colotis ne disposant pas de garage  ou cour privés.

 2.5 Les autres colotis doivent se garer le long des voies aux emplacements déjà matérialisés au sol, ou encore le long des voies, mais d’un seul côté, selon indications données.

2.6 Aucun emplacement sur les voies ne pourra être privatisé, pour quelque raison que ce soit. Dès lors, il est interdit à tout coloti de placer un panneau « stationnement privé » ou tout autre marquage ou indicateur ayant pour effet voulu de privatiser un stationnement.

2.7 Le stationnement en bord de voie est réservé aux véhicules de tourisme et aux camionnettes ne nécessitant pas un permis poids lourd. Il est interdit notamment aux remorques, caravanes, bateaux, épaves, sans que la liste soit limitative.

Article 3 : Le stationnement des deux roues (ou trois roues)

Les deux-roues doivent être stationnés aux emplacements prévus à cet effet.

Il est rappelé tant que de besoin que pour des raisons impérieuses de sécurité, le stationnement en virage et sur les trottoirs est rigoureusement interdit.

Article 4 : La circulation

4.1 La circulation des véhicules dans le domaine est rigoureusement interdite aux véhicules d’un tonnage supérieur à 3,5 Tonnes.

4.2 L’avenue du Lieutenant Ecochard est interdite aux camions dans le sens de la descente, et ce pour des raisons de sécurité.

4.3 Des dérogations pourront être accordées au cas par cas, notamment après production d’un certificat d’assurance, et en considération de l’urgence ou de la nécessité du passage.

4.4 De même, pourront passer par dérogation les véhicules municipaux et assimilés assurant la desserte du Domaine (enlèvement des déchets, etc..)

Titre II  :  Dispositions spéciales

Article 5 : Hygiène

5.1 Il est interdit de jeter dans les avaloirs des produits ou objets empêchant l’écoulement normal des eaux ou pouvant avoir des effets nocifs sur la santé. Notamment à ce titre, sont interdits le déversement des produits toxiques, inflammables, de bâtiment (béton, peinture etc…) ainsi que les canettes, bouteilles et végétaux.

5.2 Il est rappelé que l’entretien des trottoirs, au droit d’un lot, est à la charge exclusive du coloti concerné.

5.3 Il est interdit de déposer des matériaux sur les voies ou sur les trottoirs. Le stationnement temporaire d’une benne de réception est autorisé sous condition d’en demander préalablement l’autorisation et de se conforter aux préconisations telles qu’indiqué dans le cahier des charges.

5.4 Il est interdit aux propriétaires de chiens de les laisser divaguer. En cas de déjection, il doit être procédé au ramassage immédiat de celle-ci.

Cliquer sur le lien : 

annexe au règlement : Déjections canines – 

Article 6 : Règles de sécurité

6.1 Il est rappelé que le Domaine Sainte Hélène a donné autorisation aux services de Police Nationale et Municipale d’entrer dans le Domaine et ce, sans autorisation complémentaire nécessaire.

  • De même, le Domaine Sainte Hélène a intégré dans son périmètre la chaîne de surveillance des Voisins Vigilants/Police Municipale, dite « VigiNice ». La surveillance des véhicules ventouses a été déléguée à cet effet à cet organisme qui pourra procéder à leur enlèvement.

Article 7 : Renvoi au Cahier des Charges

Il est renvoyé aux statuts et Cahier des Charges de l’ensemble immobilier pour tout ce qui ne serait pas définis par les présentes dispositions. En cas de divergence entre ces documents et le présent règlement, ce dernier a priorité et s’applique.

Fait à Nice, le 6 décembre 2016

 Cabinet Alexis MANCILLA Avocat 3 rue de Niècpe – 06200 NICE

Règlement Voté par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 2017

La Présidence ASL Ste Hélène

HYGIENE :

Annexé au règlement Voirie : Décision d’Assemblée Générale

1) COLOTIS STH :  PROMENADE pour chiens dans nos rues :

Seuls les RÉSIDENTS du lotissement participant financièrement à l’entretien des voies ont l’autorisation d’y promener leurs chiens en laisse et doivent ramasser leurs déjections pour les jeter chez eux.

2) A l’attention des Non Résidents : Toute personne non résidente du « Domaine de Sainte Hélène », déambulant avec chien tenu en laisse ou non, pourra être interpellée, tenue pour responsable des déjections  par  NOS RÉSIDENTS s’ils en font la remarque. En cas d’incivilité dans notre Propriété privée,  nos colotis sont en droit de protester, de demander des comptes, nous  informer avec  photo si besoin en cas de problème ou récidiviste.

3) DROIT DE PASSAGE :
Les visiteurs et colotis de NICE JARDINS traversant notre lotissement accompagné d’un chien sont priés de le ou les  tenir en laisse, de ramasser leurs déjections, les jeter « chez eux » et sans souiller nos avaloirs.

En tant que PRÉSIDENT de l’ASL du Domaine de Sainte Hélène,détenteur de l’autorité et de la Police des voies, cette annexe est applicable immédiatement. 

Daniel LEURENT Président de l’ASL
LES MEMBRES DU BUREAU

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