Réglementation dans le Domaine

Les documents officiels :
– Cahier des charges d’origine (1929) enregistré en Préfecture et publié
– Statuts de l’ASL, mis en conformité en 2016,   modifiés, enregistrés et publiés.
– Règlement du lotissement,  enregistré  et publié 2017 au Foncier

A partir  des documents officiels et pour faciliter la fonction de Police dans le Domaine Sainte Hélène, , un Règlement de Police Voirie et hygiène, comparable à ceux existants dans les lotissements plus récents a été voté, enregistré par Notaire et publié au foncier.   Il est renvoyé aux statuts et Cahier des Charges de l’ensemble immobilier pour tout ce qui ne serait pas défini par ses dispositions.  En cas de divergence entre ces documents et le présent règlement, ce dernier a priorité et s’applique.  (Règlement de voirie et dispositions spéciales)

 

 DOCUMENTS        Téléchargeables

Ce sont les documents de base servant de réglementation.

Cahier des Charges et Statuts de l’ASL Sainte Hélène :   Ils ont été enregistrés  en  Mairie, à la Préfecture et aux Hypothèques par Monsieur LIGIER, Société la Corniche à Nice,  mandataire de la société immobilière Sainte Hélène sise à Paris en 1929.

ANNEE-1929-CC-garde-web

Ce lotissement est constitué de parcelles (lots numérotés) et de voies de circulation, conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.

Mise en conformité Loi sur les ASL de 2004 :

Publication au Journal officiel : 2016 JOAFE_PDF_mise en conformité

LOTISSEMENT HISTORIQUE :   L’ASL Sainte Hélène est une Association syndicale libre obligatoirement créée pour le lotissement en 1929, régularisée et mise en conformité en 2016