Réglementation dans le Domaine

Documents officiels téléchargeables :

-1/  Nouveau Cahier des Charges, voté par l’Assemblée générale Extraordinaire (8 janvier 2021) –
Applicable immédiatement à la date de l’AGE  en remplacement du CC  d’origine de 1929.   (version V13)  – en cours d’enregistrement Hypothèques et notarial )
– 2/ Statuts de l’ASL, mis en conformité (2016)   modifiés, enregistrés et publiés par Madame DA COSTA LIMA Présidente de l’ASL
– 3/ Règlement de voirieenregistré  et publié (2017) au Foncier par Monsieur LEURENT Président de l’ASL
  • Pour faciliter la fonction de Police dans le Domaine Sainte Hélène,  un Règlement de Police Voirie et hygiène, comparable à ceux existants dans les lotissements plus récents a été voté, enregistré par Notaire et publié au foncier. Rédigé à partir des documents officiels propres au lotissement, il est renvoyé aux statuts et Cahier des Charges de l’ensemble immobilier pour tout ce qui ne serait pas défini par ses dispositions.

(Règlement de voirie et dispositions spéciales)

Historique :

Cahier des charges d’origine (1929) enregistré en Préfecture et publié par la Société immobilière de Sainte Hélène à Paris.

 DOCUMENTS  Téléchargeables

Ce sont les documents de base servant de réglementation.

HISTORIQUE

Ancien Cahier des Charges et Statuts de l’ASL Sainte Hélène 

(remplacé par le Cahier des Charges voté en janvier 2021) :   

Ils ont été enregistrés  en  Mairie, à la Préfecture et aux Hypothèques par Monsieur LIGIER, Société la Corniche à Nice,  mandataire de la société immobilière Sainte Hélène sise à Paris en 1929.

ANNEE-1929-CC-garde-web

Ce lotissement est constitué de parcelles (lots numérotés) et de voies de circulation, conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.

Mise en conformité Loi sur les ASL de 2004 : 

Effectuée en 2016 par Anne Marie DA COSTA LIMA – Présidente de l’Association Syndicale Libre de Lotissement du Domaine de Sainte Hélène

Publication au Journal officiel : 2016 JOAFE_PDF_mise en conformité

LOTISSEMENT HISTORIQUE :

L’ASL Sainte Hélène est une Association syndicale libre obligatoirement créée pour le lotissement en 1929, régularisée et mise en conformité en 2016